Quitter un CMP (Centre Médico‑Psychologique) n’est jamais un geste anodin. Il peut s’agir d’un malaise avec le psychiatre, d’une envie de psychothérapie différente, d’effets secondaires médicamenteux mal supportés, ou simplement d’un changement de ville et de situation personnelle. Pourtant, beaucoup de patients ont l’impression d’être « coincés » dans un programme de soins, surtout lorsqu’il y a des injections de neuroleptiques, des menaces de signalement ou un discours culpabilisant sur la « non‑compliance ».
Comprendre le cadre légal, vos droits de patient et les obligations du CMP permet de sortir de ce sentiment d’impasse. Le Code de la santé publique encadre précisément le consentement, le secret médical et la liberté de choix du praticien. Un départ peut être préparé, tracé, sécurisé sur le plan juridique et médical, que vous souhaitiez basculer vers un psychiatre libéral, une psychothérapie en ligne ou une autre structure. L’essentiel est de savoir dans quel type de dispositif vous vous trouvez et quelles procédures suivre pour rester en parfaite légalité.
Comprendre le cadre légal des CMP (centres Médico-Psychologiques) en france : code de la santé publique, droits du patient et secret médical
Droits fondamentaux du patient en CMP selon le code de la santé publique (L.1111-1 et suivants)
En CMP, vous conservez l’ensemble des droits reconnus par le Code de la santé publique aux usagers du système de santé. L’article L.1111‑1 pose le principe du respect de la dignité, de la vie privée et de l’intimité, ainsi que le droit à une information claire, loyale et appropriée. Vous avez le droit de connaître votre diagnostic, les traitements proposés, leurs bénéfices attendus, leurs risques, et les alternatives possibles, y compris l’option de ne pas traiter.
Vous disposez aussi du droit de choisir librement votre praticien et votre établissement de santé. Un CMP ne peut pas, légalement, vous imposer un suivi si vous êtes en soins libres. L’accès à votre dossier médical est garanti (articles L.1111‑7 et suivants) : il peut être demandé à tout moment et transmis à un autre professionnel. Le secret médical, lui, s’impose à tous les intervenants: psychiatres, psychologues, infirmiers, travailleurs sociaux. Partager des informations sans votre accord nécessite une base légale très précise, notamment en matière de protection de l’enfance ou de soins sans consentement.
Depuis la crise du COVID‑19 et l’essor massif de la téléconsultation (plus de 4,5 millions de téléconsultations psychiatriques remboursées en 2023 selon la CNAM), ces droits s’appliquent aussi aux consultations à distance, qu’elles aient lieu depuis un CMP ou depuis un cabinet libéral.
Différences juridiques entre suivi en CMP, hôpital de jour et hospitalisation complète
Quitter un CMP suppose de distinguer clairement les différents types de prises en charge psychiatriques. Le CMP relève de la psychiatrie ambulatoire : vous vivez à domicile, vous venez en consultation, en atelier thérapeutique ou en entretien infirmier. Juridiquement, sauf mesure de soins sans consentement, vous restez libre d’interrompre ces soins.
L’hôpital de jour occupe une position intermédiaire: présence plusieurs jours par semaine dans une structure hospitalière, mais retour à domicile le soir. Là encore, en l’absence de décision de soins contraints, la prise en charge repose sur votre accord. L’hospitalisation complète, à l’inverse, implique une présence continue dans un service. Elle peut être libre (vous pouvez demander la sortie) ou être décidée sans consentement (SDT, SDRE, SPPI), avec un contrôle du juge des libertés et de la détention. Confondre ces statuts peut faire croire qu’un CMP a les mêmes pouvoirs qu’un service fermé, ce qui est juridiquement faux en soins libres.
Règles sur le consentement libre et éclairé en psychiatrie ambulatoire
En CMP, tout traitement, notamment les neuroleptiques en injection retard, doit reposer sur un consentement libre et éclairé. Le consentement est libre lorsqu’il n’y a pas de contrainte, ni de chantage (par exemple conditionner un certificat ou une AAH à l’acceptation du traitement). Il est éclairé quand l’information est suffisante pour décider en connaissance de cause.
La loi exige que le psychiatre présente aussi les alternatives possibles : changement de molécule, réduction de dose, psychothérapie, ou simple surveillance. Refuser un traitement, demander une baisse de dose ou proposer une autre stratégie ne suffit pas, en soi, à qualifier une personne de « non‑compliant » ou « dans le déni ». Ce sont des choix thérapeutiques légitimes qui doivent être discutés. Le recours à une mesure de soins sans consentement obéit à des critères stricts : trouble mental, nécessité de soins immédiats, impossibilité de consentir et risque pour la personne ou autrui.
Articulation entre CMP, médecin traitant et psychiatre libéral : obligations et limites
Le CMP est un service public sectorisé: il est rattaché à un établissement hospitalier et à un territoire précis. Le médecin traitant (généraliste) conserve un rôle central dans le parcours de soins coordonnés, notamment pour la prise en charge par la CPAM des consultations de psychiatres libéraux après 25 ans. Un suivi dans un CMP ne supprime jamais votre possibilité de consulter un autre praticien.
Sur le plan pratique, vous pouvez, par exemple, poursuivre un suivi médicamenteux au CMP, tout en effectuant une psychothérapie chez un psychologue libéral, ou l’inverse. Le CMP ne peut pas interdire à un psychiatre libéral d’assurer votre suivi, ni l’inverse. En revanche, une bonne coordination entre professionnels (échanges de courriers, partage du dossier avec votre accord) limite les risques de rupture de soins ou de prescriptions contradictoires. Cette articulation devient cruciale lorsque des injections à action prolongée sont en jeu ou lorsqu’un changement rapide de molécule est envisagé.
Identifier le type de prise en charge au CMP : soins libres, soins sans consentement, injonction de soins
Soins psychiatriques libres en CMP : fonctionnement, dossier médical et modalités de sortie
Dans la grande majorité des cas (plus de 80 % des suivis selon plusieurs rapports régionaux d’ARS), le suivi en CMP se fait en soins libres. Concrètement, vous prenez rendez‑vous, vous pouvez les annuler, refuser un traitement, demander un second avis ou arrêter la prise en charge. Le dossier médical, tenu par le CMP, retrace les consultations, prescriptions et comptes rendus d’hospitalisation éventuels.
Quitter un CMP dans ce cadre ne nécessite aucune « autorisation » spéciale. En pratique, il est conseillé de demander une consultation de clôture, d’annoncer votre souhait d’arrêt et de le confirmer par écrit. Cette traçabilité démontre que l’arrêt est réfléchi, et non un abandon brutal. Elle protège aussi le CMP qui pourra, si nécessaire, attester que vous avez pris cette décision en connaissance de cause, sans signe de danger immédiat.
Soins psychiatriques sans consentement (SDT, SDRE, SPPI) et rôle du CMP dans le suivi
Les soins psychiatriques sans consentement sont encadrés par les articles L.3211‑1 et suivants du Code de la santé publique. Trois grands régimes existent : la SDT (soins à la demande d’un tiers, anciennement HDT), la SDRE (soins sur décision du représentant de l’État, ex‑HO) et la SPPI (programme de soins psychiatriques en ambulatoire après hospitalisation complète.
Dans ce contexte, un CMP peut être chargé de mettre en œuvre un programme de soins en ambulatoire: consultations obligatoires, prises de sang, injections de neuroleptiques. Ce programme est décidé par un psychiatre public et validé par le directeur d’établissement, avec un contrôle systématique du juge des libertés. Vous ne pouvez pas l’interrompre unilatéralement. En cas de refus répété, le psychiatre peut demander une réévaluation du danger et, éventuellement, une ré‑hospitalisation sous contrainte. D’où l’importance capitale de vérifier votre statut juridique avant toute décision de départ.
Injonction de soins ordonnée par le juge (pénal) et interventions du CMP
L’injonction de soins est une mesure pénale: le juge la prononce comme obligation dans le cadre d’un sursis probatoire, d’un suivi socio‑judiciaire ou d’un contrôle judiciaire. Le CMP, ou un psychiatre libéral, peut alors être désigné pour assurer ce suivi. Ici encore, l’arrêt unilatéral peut avoir des conséquences judiciaires: révocation du sursis, réincarcération, ou mesures aggravées.
Si vous êtes dans ce cas, l’arrêt du CMP doit être discuté avec votre avocat, le psychiatre référent et, éventuellement, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Une solution de remplacement (autre psychiatre, psychologue spécialisé) doit être formalisée pour montrer au juge que le suivi se poursuit, même si le lieu change. Un simple « je ne reviendrai plus » exposerait à un risque de non‑respect de la décision pénale.
Mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) et décisions de suivi au CMP
Lorsque vous êtes sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice, le rôle du protecteur (tuteur, curateur) doit être clarifié. Ces mesures concernent les actes civils et patrimoniaux; elles ne retirent pas automatiquement le droit de décider pour votre santé. La jurisprudence rappelle régulièrement que, sauf mention contraire, la personne protégée reste au cœur des décisions médicales.
En pratique, un tuteur peut être associé aux décisions de soins et signer certains documents, mais le médecin doit continuer à rechercher votre consentement personnel. Vouloir quitter un CMP sous mesure de protection n’est donc pas interdit. Cela demande simplement une concertation plus étroite: entretien triangulaire avec le psychiatre, le tuteur et vous, lettre co‑signée ou notée dans le dossier. Cette trace réduit le risque que la décision soit interprétée comme de la négligence du tuteur ou une mise en danger.
Procédure formelle pour quitter un CMP en toute légalité : étapes, courriers et traçabilité
Informer son psychiatre référent au CMP : consultation de clôture, traçabilité dans le dossier
La première étape, souvent négligée, consiste à poser les choses clairement avec le psychiatre référent. Une consultation dédiée permet d’exposer vos raisons: sentiment de stagner, désaccord profond sur la médication, difficultés relationnelles, volonté d’une thérapie plus régulière. Même si l’échange est tendu, cette démarche montre que vous cherchez une solution structurée plutôt qu’une fuite.
Vous pouvez demander explicitement que votre souhait d’arrêt soit noté dans le dossier, avec la mention de vos arguments. Si le psychiatre utilise des termes comme « non‑compliance » ou « déni », il est possible de répondre, avec calme, que votre démarche relève d’un choix thérapeutique éclairé. En cas de conflit marqué (menaces, intimidation, chantage au signalement), garder des traces écrites de ce qui vous est dit et, si possible, venir accompagné d’un proche de confiance peut s’avérer précieux.
Rédiger une lettre de demande de cessation de prise en charge au CMP (modèle et mentions obligatoires)
Sur le plan juridique, une lettre de cessation de prise en charge sécurise la procédure. Elle rappelle vos droits, fixe une date et crée une preuve en cas de litige ultérieur. Un modèle simple peut suffire, adressé en recommandé avec accusé de réception :
« Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à ma prise en charge au sein du CMP de [ville], à compter du [date]. Cette décision est réfléchie et s’inscrit dans un projet de suivi avec [médecin traitant / psychiatre libéral / psychologue], avec lequel j’organise la continuité de mes soins. Je vous remercie de bien vouloir en prendre acte et de le mentionner dans mon dossier médical. Je reste disponible pour une consultation de clôture si vous le jugez utile. Veuillez agréer… »
Ce type de courrier montre que vous ne rejetez pas les soins en bloc mais que vous reprenez la main sur votre parcours. Il peut aussi calmer certaines craintes des équipes, parfois tentées de brandir la menace d’une « information préoccupante » par méconnaissance de vos projets de suivi.
Demander la transmission du dossier médical du CMP à un nouveau praticien (médecin traitant, psychiatre libéral)
L’accès à votre dossier médical est un droit fondamental. Vous pouvez demander une copie directe ou une transmission à un autre praticien. La demande se fait par écrit, en précisant :
- vos coordonnées complètes et votre numéro de Sécurité sociale ;
- la période concernée (par exemple : « depuis janvier 2021 ») ;
- le mode de transmission souhaité (copie papier, CD, envoi sécurisé à un psychiatre libéral).
Le délai légal de réponse est en principe de 8 jours (2 mois si les informations datent de plus de 5 ans). Si le CMP fait traîner, un rappel en citant l’article L.1111‑7 peut débloquer la situation. Transmettre ce dossier à votre nouveau psychiatre, à votre médecin traitant ou à votre psychologue permet d’éviter de « repartir de zéro » et de bénéficier des analyses déjà réalisées, même si vous êtes en désaccord avec certaines conclusions diagnostiques.
Vérifier l’absence de mesure de soins psychiatriques sans consentement en cours avant l’arrêt du suivi
Avant de cesser toute venue au CMP, il est indispensable de vérifier si un programme de soins sans consentement est encore actif. Cela peut paraître évident, mais de nombreux patients ignorent qu’une hospitalisation contrainte a été transformée en SPPI, avec obligation de fréquenter le CMP pour les injections. Le psychiatre doit en principe vous informer explicitement de ce changement, mais dans la pratique l’explication reste parfois floue.
Vous pouvez poser directement la question: « Suis‑je actuellement en soins libres ou dans un programme de soins sans consentement ? ». La réponse doit être claire. En cas de doute, une consultation avec un avocat spécialisé en droit de la santé, ou un contact avec une association d’usagers en psychiatrie, peut aider à relire les documents signés (certificats, arrêtés préfectoraux, décisions du JLD). Si une SPPI est en cours, la démarche pour quitter le CMP devient une démarche de révision de mesure, et non un simple arrêt de suivi.
Obtenir un compte-rendu de fin de suivi et actualiser son parcours de soins coordonnés (CPAM, carte vitale)
Demander un compte‑rendu de fin de suivi est une étape souvent oubliée, alors qu’elle facilite les choses pour le futur. Il peut résumer les diagnostics posés (même si vous les contestez), les traitements essayés, leurs effets, ainsi que des recommandations générales. Ce document servira de base à votre nouveau psychiatre ou psychologue, qui n’aura pas à « tâtonner » sur des molécules déjà mal tolérées.
Sur le plan administratif, si votre médecin traitant avait initialement orienté vers le CMP, informer ce praticien de votre changement permet de garder un parcours de soins coordonnés cohérent, notamment pour le remboursement des psychiatres libéraux chez les plus de 25 ans (consultation secteur 1 à 46,70 €, prise en charge à 70 % par la Sécurité sociale hors dépassement). Une mise à jour de votre carte Vitale n’est pas nécessaire pour quitter un CMP, mais vérifier que le médecin traitant déclaré est toujours le bon évite des refus de remboursement ultérieurs.
Quitter un CMP pour un autre type de suivi : psychiatre libéral, téléconsultation, structures alternatives
Transférer son suivi vers un psychiatre libéral (doctolib, maisons de santé, cabinets en Île-de-France, lyon, marseille)
Pour beaucoup de patients, quitter un CMP signifie chercher un psychiatre libéral offrant un suivi plus régulier, des consultations plus longues que les 10‑15 minutes souvent observées en sectorisation, et une plus grande souplesse sur les traitements. Les grandes plateformes de prise de rendez‑vous (Doctolib, maisons de santé pluridisciplinaires, cabinets en Île‑de‑France, Lyon, Marseille) permettent de filtrer par spécialité, approche (TCC, psychothérapie de soutien, thérapie familiale) et secteur tarifaire.
Sur le plan financier, la consultation de psychiatre secteur 1 est remboursée à 70 % dans le cadre du parcours de soins coordonnés, et à 30 % seulement si vous sortez du parcours. D’où l’intérêt, dans de nombreux cas, de passer par votre médecin traitant pour une lettre d’adressage, même si l’accès direct au psychiatre reste possible. Dans certaines régions très sous‑dotées, des délais de plusieurs mois sont fréquents; anticiper la prise de rendez‑vous avant de quitter complètement le CMP évite une période sans aucun suivi.
Mettre en place une psychothérapie hors CMP : psychologues, TCC, EMDR, IFS, en cabinet ou en ligne
Si le problème principal concerne la relation avec le psychiatre, mais que vous recherchez un travail de fond sur les émotions, les traumatismes ou les schémas relationnels, une psychothérapie hors CMP peut être une excellente alternative. Les approches se sont largement diversifiées ces dernières années : TCC (thérapies cognitivo‑comportementales), EMDR pour les traumatismes, IFS (Internal Family Systems), thérapies psychodynamiques brèves, thérapies de couple, etc.
Les psychologues exercent en libéral ou en institution. Une partie de leurs consultations peut être remboursée dans le cadre de dispositifs expérimentaux ou de forfaits de l’Assurance maladie, sous certaines conditions (âge, type de trouble, orientation médicale). La psychothérapie en ligne, via des plateformes sécurisées, s’est imposée depuis la pandémie, avec des taux de satisfaction élevés pour les troubles anxieux légers à modérés. Elle ne remplace pas toujours une prise en charge lourde à CMP, mais peut constituer un complément ou une transition pour vous éloigner progressivement d’un environnement vécu comme stigmatisant.
Recourir à la téléconsultation en psychiatrie (qare, doctolib, MédecinDirect) en remplacement du CMP
La téléconsultation en psychiatrie représente aujourd’hui un axe majeur de réorganisation des soins en santé mentale. Des plateformes comme Qare, Doctolib ou MédecinDirect proposent des rendez‑vous rapides, souvent en moins d’une semaine, avec des psychiatres et des psychologues. Pour vous, cela peut signifier la possibilité de quitter un CMP tout en évitant de longues périodes sans suivi, surtout dans des zones rurales où l’offre en présentiel est quasi inexistante.
Sur le plan légal, les mêmes règles s’appliquent : secret médical, consentement éclairé, accès au dossier (compte‑rendu de consultation envoyé par messagerie sécurisée). Pour la prise en charge financière, la CPAM rembourse les téléconsultations de psychiatres dans les mêmes conditions que les consultations en cabinet, à condition de respecter le parcours de soins. La télépsychiatrie ne convient pas à toutes les situations (crises aiguës, risque suicidaire élevé, états psychotiques sévères), mais pour un travail de suivi, d’ajustement thérapeutique ou de deuxième avis, elle peut constituer un excellent levier pour vous affranchir progressivement d’un CMP qui ne vous convient plus.
Orientation vers des structures alternatives : centres médico-psychopédagogiques (CMPP), CSAPA, centres de crise
Selon votre situation, d’autres structures que le CMP peuvent jouer un rôle pivot dans votre parcours. Les CMPP (Centres médico‑psychopédagogiques) accueillent principalement les enfants et adolescents pour des troubles des apprentissages, des difficultés scolaires ou des troubles anxieux. Les CSAPA (Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie) proposent un suivi médico‑psychologique centré sur les addictions (alcool, drogues, médicaments, écrans), parfois plus adapté qu’un CMP généraliste lorsque la problématique principale est l’addiction.
Les centres de crise ou unités d’accueil et d’orientation offrent des consultations rapides en cas de décompensation aiguë, sans forcément basculer vers une hospitalisation complète. Certains patients choisissent de quitter un CMP tout en gardant le contact avec un centre de crise de référence, en cas de besoin ponctuel. Cette combinaison (psychiatre libéral + centre de crise + éventuellement CSAPA) constitue souvent une alternative robuste à un suivi sectorisé mal vécu, en maintenant un filet de sécurité tout en retrouvant davantage de liberté dans le choix des interlocuteurs.
Risques juridiques, médicaux et sociaux d’un arrêt brutal du CMP et moyens de les prévenir
Arrêter du jour au lendemain un suivi au CMP peut avoir plusieurs effets indésirables. Sur le plan médical, une rupture brutale de traitement (en particulier des neuroleptiques ou des thymorégulateurs) expose à un risque de rebond de symptômes: hallucinations, idées délirantes, agitation, épisodes maniaques ou dépressifs majeurs. Selon les études récentes, l’arrêt soudain des antipsychotiques multiplie par 2 à 5 le risque de réhospitalisation dans l’année qui suit, surtout chez les personnes ayant déjà fait plusieurs épisodes.
Sur le plan juridique, si une mesure de soins sans consentement ou une injonction de soins est en cours, un arrêt intempestif peut être interprété comme un refus de coopérer, avec des conséquences lourdes (ré‑hospitalisation contrainte, sanctions pénales). Socialement, rompre avec le seul lieu où un certificat médical était délivré pour l’AAH ou pour un aménagement de poste peut se traduire par des difficultés avec la MDPH ou l’employeur, si aucune solution de remplacement n’est anticipée.
Pour limiter ces risques, une stratégie graduée est souvent préférable : espacer progressivement les consultations, transférer d’abord une partie du suivi (par exemple la psychothérapie), planifier avec un nouveau psychiatre un schéma de diminution des doses sur plusieurs semaines ou mois. Se mettre d’accord sur un plan de crise (personnes à contacter, signes d’alerte à surveiller, numéro du centre de crise) aide aussi à gérer les périodes sensibles. Enfin, garder un lien minimal avec le CMP tant que le nouveau dispositif n’est pas complètement en place permet, en cas de problème, de mobiliser rapidement une équipe qui vous connaît déjà.
Voies de recours en cas de conflit avec un CMP : refus de sortie, désaccord thérapeutique, litiges sur le dossier
Lorsque le dialogue est rompu, que le psychiatre refuse toute baisse de dose, menace de signalement ou se montre intimidant, des voies de recours existent. La première consiste à saisir la commission des usagers (CDU) de l’établissement dont dépend le CMP. Un courrier adressé à la direction générale, relatant les faits de manière chronologique et factuelle, permet d’ouvrir un examen du dossier. La CDU peut proposer une médiation, un changement de psychiatre à l’intérieur du même CMP ou recommander une clarification des informations données sur vos droits.
En cas de désaccord sur une mesure de soins sans consentement, le juge des libertés et de la détention peut être saisi, directement ou via un avocat, pour contester la nécessité de la poursuite de la mesure, surtout si votre état s’est stabilisé depuis plusieurs mois. Pour les litiges liés à l’accès au dossier médical (refus, lenteurs injustifiées, caviardage excessif), la CNIL et le Défenseur des droits peuvent être mobilisés. Des associations d’usagers en psychiatrie, ou des collectifs de familles, offrent souvent un soutien précieux pour rédiger les courriers et vous accompagner dans ces démarches, afin que votre souhait de quitter le CMP reste un acte de soin réfléchi, et non une nouvelle source de traumatisme.