Vaccination en entreprise : L’employeur a-t-il le droit d’obliger ses salariés à se faire vacciner ?

vaccination en entreprise

Renforcée par l’avènement de la Covid-19, la vaccination en entreprise soulève de nombreuses polémiques depuis quelques temps dans les services. Des interrogations vont du libre choix de se faire vacciner ou non à la protection du secret médical.

Il convient donc d’éclairer les zones d’ombre qui persistent sur cette situation, car elle peut rapidement devenir source de conflit. Découvrez à cet effet la législation afférente et les démarches liées à l’organisation d’une campagne de vaccination en entreprise.

La règlementation en vigueur quant à la vaccination en entreprise

Pour limiter les risques de contamination en milieu professionnel, les lois fixent des conditions quant à la protection des personnes.

La vaccination contre la Covid-19

La vaccination contre la Covid-19 est un acte volontaire. L’employeur n’a donc pas le droit de l’imposer à son personnel. Son rôle se résume à la sensibilisation, à la garantie de l’accès à l’information pour les salariés et à l’évaluation des risques en entreprise.

Ainsi, le Code de la Santé publique ne définit aucune obligation vaccinale pour le salarié. Cette solution est cependant très recommandée pour éviter les risques de contamination. Il revient donc à l’employeur de trouver des solutions incitatives pour encourager les salariés à se faire vacciner.

Il est à ce titre autorisé à organiser des campagnes de vaccination contre la Covid-19 au sein de l’entreprise. Celles-ci peuvent être confiées à des prestataires spécialisés tels que Libheros.

Une fois qu’ils sont vaccinés, les employés sont protégés par le secret médical. L’employeur ne pourra donc pas répertorier les personnes vaccinées au sein de son entreprise.

Cependant, il est à noter que dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid 19, le gouvernement français exige la vaccination pour certaines catégories de personnes.

Ainsi, jusqu’au 15 septembre 2021, les professionnels de la santé et ceux qui interviennent auprès des personnes âgées ou vulnérables sont tenus de se faire vacciner.

Les prescriptions obligatoires de vaccination

Si le Code de la Santé publique n’oblige pas la vaccination contre certaines maladies en entreprise, il en exige pour d’autres.

En effet, la vaccination contre le tétanos, la diphtérie, la coqueluche, l’hépatite B et autres maladies sont obligatoires pour certains corps de métiers et organismes publics.

Le salarié peut par conséquent se voir évincé s’il ne dispose pas d’un carnet de vaccination à jour. Cliquez ici pour plus de détails.

Le rôle de l’employeur en ce qui concerne la vaccination

Acteur principal de la gestion du personnel, l’employeur est chargé de mobiliser ses salariés à la vaccination en entreprise dans le respect des prescriptions du législateur.

Inciter les employés à se faire vacciner

Il est important que l’employeur s’assure du bien-être et de la santé de ses collaborateurs. En dehors des vaccinations obligatoires, il peut recommander à ces derniers de se faire vacciner pour une protection certes individuelle, mais aussi collective.

Il lui sera nécessaire pour cela de communiquer sur l’importance de la vaccination et d’en faciliter l’accès grâce à l’organisation des campagnes de vaccination.

Organiser la campagne de vaccination au profit des salariés

L’organisation de la vaccination en entreprise est un excellent moyen pour inciter les salariés à se faire vacciner.

Pour un bon déroulement, l’employeur est tenu :

·        D’élaborer un calendrier de vaccination avec l’aide du médecin de travail ;

·        D’informer l’ensemble des collaborateurs, indépendamment de leur âge, sur les protocoles de vaccination, les conditions d’éligibilité, les risques ainsi que d’autres informations pratiques sur la vaccination ;

·        De veiller à la disponibilité des sites et du matériel de vaccination ;

·        De confier la campagne au service de santé au travail ou à un prestataire externe qui se chargera de mener la campagne à bien.

Pour plus d’informations à ce propos, consultez cette page.

Par ailleurs, le salarié peut décider librement de se faire vacciner. Il bénéficie dans ce cas d’une autorisation d’absence pour visite médicale.

En résumé, l’employeur ne peut en aucun cas obliger les salariés à se faire vacciner. Cette disposition doit être réglementaire.

Cependant, pour réduire les risques de contamination, l’employeur est tenu de mener certaines actions afin d’inciter ses employés à participer aux campagnes de vaccination en entreprise.

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